L'interdiction des additifs aromatisants pour les cigarettes électroniques en Russie entrera en vigueur le 1er septembre
Aug 22, 2023
Le 11 avril, la Douma d'État russe a soutenu la « Proposition visant à modifier certaines réglementations législatives de la Fédération de Russie » (ci-après dénommée la « Proposition ») avec plus de 90 pour cent des voix affirmatives lors d'une réunion plénière. La proposition vise à renforcer la réglementation des cigarettes électroniques en Russie, notamment en interdisant les additifs aromatisants pour les cigarettes électroniques.
Le projet de loi entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Voici le texte intégral de la proposition :
О внесении изменений в отдельные законодательные акты
Российской Федерации
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