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Bureau fédéral des impôts de Russie : suppression de la taxe à la consommation sur les bâtonnets de cigarettes électroniques et les équipements de chauffage du tabac

Récemment, le Bureau fédéral des impôts de Russie a envoyé une lettre aux autorités fiscales inférieures concernant les nouvelles réglementations fiscales à la consommation pour les cigarettes électroniques et les équipements de chauffage du tabac.

Le Bureau fédéral des impôts a apporté des modifications au chapitre 22 du Code fiscal de la Fédération de Russie, « Taxe à la consommation ». Selon cette révision, à compter du 1er mars 2023, les biens suivants ne sont pas des biens taxables :

*Système électronique d'administration de nicotine (bâton de cigarette électronique)

*Matériel de chauffage du tabac

C'est-à-dire que la taxe à la consommation sur les bâtons de cigarettes électroniques et les équipements de tabac à chauffer importés et exportés sera officiellement abolie à partir du 1er mars. Il semblerait que la nouvelle réglementation couvre les pays membres de l'Union économique eurasienne, notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, le Kirghizistan et l'Arménie.